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Introduction
La phase 3 guide les utilisateur(rice)s dans la mise en œuvre des interventions en faveur de l’économie circulaire sélectionnées au moyen d’instruments de politique générale. Il s’agit notamment de sélectionner les instruments pertinents (étape 3.1), d’évaluer leur faisabilité, de définir des indicateurs et de les articuler avec les CDN (étape 3.2), et d’étudier les moyens de financer la mise en œuvre (étape 3.3).
L’objectif des instruments de politique générale pour chacune des interventions en matière d’économie circulaire est d’atteindre les réductions d’émissions de gaz à effet de serre visées à la phase 1.
Comme l’économie circulaire est une approche systémique, les instruments de politique générale doivent être coordonnés de façon à former un ensemble cohérent, par lequel les instruments se complètent et se renforcent mutuellement pour agir sur une même source ou un même puits d’émissions de gaz à effet de serre. Les pays peuvent combiner plusieurs instruments : incitations, outils d’information, programmes volontaires, normes et restrictions légales, entre autres moyens. La collaboration tout au long de la chaîne de valeur est également essentielle pendant la phase de mise en œuvre afin que les administrations, les entreprises et les acteurs financiers concernés travaillent dans le même sens.
Les pays peuvent donner des renseignements sur l’aide internationale dont ils ont besoin (financements, technologies ou renforcement des capacités) pour assurer la mise en œuvre des politiques et mesures prévues dans leur CDN pour atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces points peuvent être définis au cours de cette phase.
Liste de contrôle
À l’issue de la phase 3, les utilisateurs et les utilisatrices auront:
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Identifié un ensemble cohérent d’instruments de politique générale appropriés pour la mise en œuvre des interventions sélectionnées en faveur de l’économie circulaire |
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Évalué la faisabilité de ces instruments, notamment leurs coûts et avantages, et défini des indicateurs de mesure et de suivi de la mise en œuvre des instruments choisis |
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Étudié les moyens de financer la mise en œuvre, notamment en tirant parti des plans de mise en œuvre et de financement des CDN, des plans d’investissement y afférents et d’autres mécanismes |
Exemples par secteur (phase 3)
Pertes et gaspillage de denrées alimentaires
À la phase 3, on peut cerner et mettre en œuvre des instruments de politique générale appropriés à différentes étapes de la chaîne de valeur, de la production à la consommation en passant par la transformation, le stockage et le transport. Les leviers de financement peuvent revêtir diverses formes : partenariats public-privé, accords volontaires ou campagnes de levée de fonds.
Exemples d’instruments de politique générale :
- En Dominique : programmes de sensibilisation et de vulgarisation, collecte sélective des déchets organiques et installations de valorisation des matériaux.
- En France : une loi introduit l’obligation, pour tous les opérateurs du secteur de la restauration, de faire un diagnostic de leurs déchets alimentaires.
Exemple d’indicateurs : La République de Vanuatu a retenu le « nombre total de personnes suivant chaque année une formation sur le stockage et la conservation des aliments» comme indicateur pour le suivi de son secteur agricole.
Le chapitre 4 du manuel d’utilisation propose un dossier complet sur les pertes et le gaspillage alimentaires.
Bâtiment et construction
Un ensemble coordonné d’instruments complémentaires peut être sélectionné pour mettre en œuvre les interventions en faveur de l’économie circulaire.
Ces instruments peuvent prendre diverses formes : révision du code du bâtiment pour tenir compte de l’impact intrinsèque des matériaux, obligation de recourir à la préfabrication et à la construction modulaire, mesures en faveur de la symbiose industrielle dans la production du ciment ou d’autres matériaux, lignes directrices en matière de passation de marchés pour favoriser le recours à des matériaux de construction durables aux stades de la conception et de la planification. Il peut par exemple s’agir d’intégrer un pourcentage minimum de matériaux recyclés dans les matériaux de construction achetés (bois, granulats, acier, etc.), ce qui peut constituer un objectif des CDN.
Les principaux acteurs du marché peuvent mobiliser des ressources à la fois financières et non financières. De plus, dans leurs CDN, les pays peuvent donner des renseignements sur l’aide internationale dont ils ont besoin (financements, technologies ou renforcement des capacités) pour soutenir la mise en œuvre.
Le chapitre 4 du manuel d’utilisation propose un dossier complet sur le bâtiment et la construction.
Les outils et ressources cités dans les exemples sectoriels sont disponibles dans la bibliothèque de ressources.
