À propos de cette boîte à outils
Le présent document, intitulé « Intégrer la circularité dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) – Boîte à outils pratique » a pour but d’aider le monde du Nord et le monde du Sud à déterminer, hiérarchiser, mettre en œuvre et suivre les interventions en faveur de l’économie circulaire qui leur permettront de rehausser leurs ambitions et d’accélérer la concrétisation de leurs CDN.
La boîte à outils vise à munir les décideur(se)s des méthodes, ressources et outils requis pour :
- Repérer et évaluer les « hotspots » d’émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de matériaux afin d’élargir les secteurs et/ou sous-secteurs couverts par les CDN et de cibler ceux dans lesquels intervenir en priorité en faveur de l’économie circulaire afin de relever le niveau d’ambition climatique ;
- Sélectionner et évaluer les interventions en faveur de l’économie circulaire à mettre en place dans ces secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN ;
- Déterminer les instruments de politique générale et les indicateurs utiles aux interventions relatives à l’économie circulaire retenues dans les CDN ;
- Suivre les progrès accomplis à l’échelle nationale et en rendre compte dans les rapports biennaux au titre de la transparence relevant de l’Accord de Paris.
Cette boîte à outils est structurée en quatre phases qui offrent chacune des points d’entrée dans le cycle des CDN afin de tirer le meilleur parti du cycle des politiques publiques des différents pays. Chaque phase propose une série d’étapes à suivre, les principales questions à poser et les outils à utiliser, ainsi qu’une liste de contrôle et des études de cas. Le schéma ci-dessous illustre les quatre phases et leurs différentes étapes.
À qui s’adresse cette boîte à outils ? Cette boîte à outils s’adresse aux décideur(ses) qui travaillent sur la politique climatique de leur pays et qui connaissent déjà le processus des CDN mais qui ont besoin d’orientations pour cerner des interventions en matière d’économie circulaire et leurs retombées positives, et les intégrer dans les CDN. Elle permettra également aux décideur(se)s qui travaillent sur les modes de consommation et de production durables et l’économie circulaire de mieux comprendre le rôle de ces interventions dans l’action climatique. Compte tenu du caractère transversal des programmes relatifs au climat et à l’économie circulaire, cette boîte à outils sera utile aux ministères concernés par le processus des CDN, notamment ceux en charge de l’industrie, de l’agriculture, de la planification, de l’énergie, du tourisme ou des questions de genre.
Les outils, ressources et études de cas proposés seront mis à jour au fur et à mesure de leur disponibilité. Ils doivent être considérés comme le point de départ de recherches et de collaborations plus poussées sur l’intégration de l’économie circulaire dans les CDN. Compte tenu de l’ampleur du sujet, il n’a pas pour but de fournir des outils pour chaque aspect de la transition vers une économie circulaire.
Manuel d'utilisation – ANManuel d'utilisation – ESManuel d'utilisation – PT
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Dans leur état actuel, les contributions déterminées au niveau national placent le monde sur une trajectoire de réchauffement de 2,1 °C à 2,8 °C d’ici à la fin du siècle. La demande de matériaux entraîne la consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre et la production de déchets dans le monde entier. Si certaines matières sont indispensables aux besoins de la société, notamment dans la course aux minerais nécessaires à la transition énergétique, la quantité de matériaux bruts extraits s’accroît chaque année, ce qui fait augmenter les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets et la pollution à tous les stades du cycle de vie.
Grâce aux approches d’économie circulaire, les CDN peuvent couvrir davantage de catégories d’émissions de gaz à effet de serre et de sous-secteurs, ce qui permet de relever le niveau d’ambition des pays. L’économie circulaire exige d’évaluer les émissions sur l’intégralité du cycle de vie des matières premières, de leur extraction à leur élimination, afin de concevoir des solutions qui limitent autant que possible les ressources, les matériaux, l’énergie, les intrants et les déchets sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en multipliant les débouchés commerciaux et les leviers de création d’emplois. Intégrer les dimensions de restauration et de régénération dans la circularité permet en outre de diminuer la pression subie par les écosystèmes indispensables au renforcement de la résilience face aux effets des changements climatiques.
En 2023, seuls 28 % des CDN font explicitement référence à l’économie circulaire dans leurs mesures d’atténuation et, sur ces 28 %, les mesures citées se limitent le plus souvent à la gestion des déchets. Bien que cet aspect soit important, l’intégration d’interventions d’économie circulaire dans d’autres domaines des CDN (agriculture, industrie et transport, par exemple) présente des avantages évidents. En outre, l’économie circulaire est souvent présentée dans les CDN comme un cadre ou des principes généraux, sans mention de mesures concrètes ni d’instruments de politique générale qui permettraient de préciser comment la mettre en œuvre, la mesurer ou en rendre compte. Il existe donc une importante marge de progression.
L’économie circulaire peut également être un catalyseur de croissance économique, de création d’emplois verts, d’innovation et de valeur ajoutée. Toutefois, pour une transition juste et équitable, les politiques doivent non seulement garantir un gain de compétences inclusif dans la main-d’œuvre nationale, y compris dans le secteur informel, mais aussi préserver l’emploi et créer des perspectives professionnelles et des moyens de subsistance dignes et respectueux de l’environnement.
Termes clés
Vue d’ensemble des quatre phases de la boîte à outils
STAGE 1: Assessing the problem with available data
Countries can identify GHG emission hotspots from material use to prioritize circular economy intervention areas for the NDC. This stage also includes options to assess the current NDC to identify entry points and map relevant stakeholders to engage in the process.
View stage 1
STAGE 2: Defining the circular economy policy response
Countries can identify circular economy interventions in prioritized sectors/sub-sectors by analyzing the respective value chains, assessing options and potential impacts of interventions as well as targets and indicators to inform the NDC. This stage also includes options to strengthen institutional arrangements to ensure implementation.
View stage 2
STAGE 3: Implementing circular economy interventions in the NDC
Countries can explore and identify policy instruments to implement the selected circular economy interventions. This stage also includes information on assessing policy instruments’ feasibility, establishing indicators and linking the process back to the NDC as well as financing options for implementation.
View stage 3
STAGE 4: Tracking and reporting progress in the BTR
Countries can conduct an ex-post assessment on whether the circular economy interventions achieved the expected results (e.g on GHG emissions and resource flows). This stage also outlines a way to report the impact of circular economy interventions under the Enhanced Transparency Framework (ETF), specifically BTRs (Biennial Transparency Reports).
View stage 4
PHASE 1: Dresser un bilan de la situation à partir des données disponibles
Les pays peuvent localiser les « hotspots » d’émissions de gaz à effet de serre liés à l’utilisation de matières premières afin de déterminer les domaines d’intervention prioritaires en matière d’économie circulaire dans les CDN. Cette phase prévoit également des options d’analyse des CDN existantes afin de cerner des points d’introduction ainsi de recenser les parties prenantes à associer à la démarche.
Accéder à la phase 1
PHASE 2 : Définir des politiques d’économie circulaire
Les pays peuvent définir des interventions d’économie circulaire à mener dans les secteurs ou sous-secteurs prioritaires en analysant les chaînes de valeur, les leviers d’action et les impacts potentiels des mesures envisagées ainsi que des objectifs et indicateurs à même d’étayer les CDN.
Cette phase prévoit également des options de renforcement des dispositifs institutionnels pour garantir la mise en œuvre.
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PHASE 3 : Mettre en œuvre les interventions en faveur de l’économie circulaire dans les CDN
Les pays peuvent étudier et identifier les instruments de politique générale propres à la mise en œuvre des interventions retenues en faveur de l’économie circulaire. Cette phase prévoit également des informations sur l’évaluation de la faisabilité des instruments, sur la définition des indicateurs et sur l’articulation du processus avec les CDN, ainsi que l’étude des moyens de financer la mise en œuvre.
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PHASE 4 : Suivre les progrès accomplis et en rendre compte dans le rapport biennal au titre de la transparence
Les pays peuvent déterminer ex post si les interventions en faveur de l’économie circulaire mises en place ont eu les résultats escomptés (sur les émissions de gaz à effet de serre et les flux de ressources, par exemple). Cette phase décrit également la manière de rendre compte de l’impact des interventions en faveur de l’économie circulaire au titre du cadre de transparence renforcée, et plus précisément dans les rapports biennaux au titre de la transparence.
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FASE 1: Evaluación del problema con los datos disponibles
Los países pueden detectar los focos de emisiones de gases de efecto invernadero derivados del uso de materiales con el fin de clasificar por orden de prioridad las áreas de intervención en materia de economía circular con vistas a la CDN. Esta fase también incluye opciones para evaluar la CDN actual con el fin de establecer los puntos de entrada y cartografiar a los interesados pertinentes con los que colaborar en el proceso.
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FASE 2: Definición de la respuesta normativa en materia de economía circular
Los países pueden determinar intervenciones de economía circular en los sectores y subsectores prioritarios mediante un análisis de las cadenas de valor respectivas, evaluando las opciones y las posibles repercusiones de las intervenciones así como los objetivos e indicadores para configurar la CDN.
Esta fase también incluye opciones de refuerzo de los acuerdos institucionales con vistas a garantizar la implementación.
Ver fase 2
FASE 3: Implementación de intervenciones en materia de economía circular en la CDN
Los países pueden explorar y encontrar instrumentos normativos para aplicar las intervenciones en materia de economía circular seleccionadas. Esta fase también incluye información sobre la evaluación de la viabilidad de los instrumentos normativos, el establecimiento de indicadores y la vinculación del proceso con la CDN, así como las opciones de financiamiento para la implementación.
Ver fase 3
FASE 4: Llevar un seguimiento de los progresos en el informe bienal de transparencia e informar de ellos
Los países pueden llevar a cabo una evaluación ex post sobre si con las intervenciones en materia de economía circular se han conseguido los logros previstos (por ejemplo, en las emisiones de gases de efecto invernadero y los flujos de materiales). En esta fase también se esboza una forma de informar sobre la repercusión de las intervenciones en materia de economía circular con arreglo al Marco de Transparencia Reforzado (MTR), concretamente los informes bienales de transparencia.
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STAGE 1: Assessing the problem with available data
Countries can identify GHG emission hotspots from material use to prioritize circular economy intervention areas for the NDC. This stage also includes options to assess the current NDC to identify entry points and map relevant stakeholders to engage in the process.
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STAGE 3: Implementing circular economy interventions in the NDC
Countries can explore and identify policy instruments to implement the selected circular economy interventions. This stage also includes information on assessing policy instruments’ feasibility, establishing indicators and linking the process back to the NDC as well as financing options for implementation.
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STAGE 2: Defining the circular economy policy response
Countries can identify circular economy interventions in prioritized sectors/sub-sectors by analyzing the respective value chains, assessing options and potential impacts of interventions as well as targets and indicators to inform the NDC. This stage also includes options to strengthen institutional arrangements to ensure implementation.
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STAGE 4: Tracking and reporting progress in the BTR
Countries can conduct an ex-post assessment on whether the circular economy interventions achieved the expected results (e.g on GHG emissions and resource flows). This stage also outlines a way to report the impact of circular economy interventions under the Enhanced Transparency Framework (ETF), specifically BTRs (Biennial Transparency Reports).
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STAGE 1: Assessing the problem with available data
Countries can identify GHG emission hotspots from material use to prioritize circular economy intervention areas for the NDC. This stage also includes options to assess the current NDC to identify entry points and map relevant stakeholders to engage in the process.
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STAGE 2: Defining the circular economy policy response
Countries can identify circular economy interventions in prioritized sectors/sub-sectors by analyzing the respective value chains, assessing options and potential impacts of interventions as well as targets and indicators to inform the NDC. This stage also includes options to strengthen institutional arrangements to ensure implementation.
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STAGE 3: Implementing circular economy interventions in the NDC
Countries can explore and identify policy instruments to implement the selected circular economy interventions. This stage also includes information on assessing policy instruments’ feasibility, establishing indicators and linking the process back to the NDC as well as financing options for implementation.
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STAGE 4: Tracking and reporting progress in the BTR
Countries can conduct an ex-post assessment on whether the circular economy interventions achieved the expected results (e.g on GHG emissions and resource flows). This stage also outlines a way to report the impact of circular economy interventions under the Enhanced Transparency Framework (ETF), specifically BTRs (Biennial Transparency Reports).
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Ressources
- Toutes
- Phase 1
- Phase 2
- Phase 3
- Phase 4
Phase 1
Méthode de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique relative à la participation des parties prenantes
La méthode relative à la participation des parties prenantes proposée par l’Initiative pour la transparence de l’action climatique (ICAT, Initiative for Climate Action Transparency) est un outil qui permet d’impliquer davantage les parties prenantes dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des interventions proposées en améliorant la transparence, la confiance et le niveau d’ambition.
Phase 1
Moteur de recherche de la plateforme Climate Watch
Le moteur de recherche de la plateforme Climate Watch permet d’effectuer des recherches par mot-clef dans les CDN afin de trouver les références faites à l’économie circulaire dans les CDN des autres pays. Même si le terme « économie circulaire » n’est pas explicitement utilisé pour désigner les mesures prévues, une recherche du concept général d’économie circulaire ou de termes apparentés permet de repérer les secteurs fréquemment cités et de trouver des exemples de mesures appropriées.
Phase 1
Registre des CDN
Tenu à jour par le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le registre des CDN consigne les dernières CDN officielles communiquées par les pays ainsi que leurs versions antérieures. Vous pouvez consulter les CDN actuelles de votre pays dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires afin de déterminer les domaines d’intervention en faveur de l’économie circulaire dans lesquels ajouter des secteurs ou sous-secteurs, des gaz à effet de serre ou des mesures de réduction des émissions.
Phase 1
Analyse sociale du cycle de vie
L’analyse sociale du cycle de vie est une méthode qui consiste à cerner et à analyser les conséquences sociales, (positives ou négatives) que les produits et les services ont sur les parties prenantes tout au long de leur cycle de vie et de leur chaîne de valeur. Les informations relatives aux catégories de parties prenantes sont disponibles à l’étape 1.3.
Phase 1* Phase 2* Phase 4
Base de données d’inventaires de cycle de vie
Pour affiner l’évaluation et garantir les meilleurs résultats possibles en termes d’utilisation des matériaux et d’émissions de gaz à effet de serre intrinsèques et ainsi mieux cibler les secteurs et sous-secteurs prioritaires, il peut être utile de disposer de données complémentaires sur l’analyse du cycle de vie des principaux matériaux utilisés dans les secteurs fortement émetteurs. Une base de données d’inventaires pour l’analyse de cycle de vie peut être consultée à cette fin.
Phase 1
Modules 1 et 2 de l’outil SCP-HAT
L’outil d’analyse des « hotspots » en matière de consommation et de production durables (SCP-HAT, pour Sustainable Consumption and Production Hotspot Analysis Tool) permet aux pays de repérer les principaux points d’émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de matériaux. L’outil SCP-HAT permet de consulter des données issues de bases de données internationales sur les performances environnementales et socioéconomiques d’un pays donné. Le module « Hotspot Identification » fait ressortir les « hotspots » où intervenir en priorité.
Phase 2
Boîte à outils pour l’analyse des chaînes de valeur et le développement des marchés en tenant compte de la résilience face aux changements climatiques et des questions de genre
Cette boîte à outils a pour but d’aider les pays à choisir des chaînes de valeur et à les analyser pour y déceler des possibilités d’améliorer la résilience face aux changements climatiques et réduire les inégalités de genre, notamment dans la chaîne de valeur agricole.
Phase 2
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
Cette approche propose une méthode d’analyse des leviers, des contraintes et les impacts afin de déterminer où intervenir en priorité dans les chaînes de valeur.
Phase 2
Plateforme pour la circularité du Programme des Nations Unies pour l’environnement
La plateforme pour la circularité du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) propose des ressources sur le développement la circularité à l’intention de différents groupes de parties prenantes et pour des secteurs spécifiques.
Phase 2
Pôle de connaissances de Circle Economy
Le pôle de connaissances de l’organisation Circle Economy est une base de données qui répertorie des études de cas et les classe en 7 types et 80 sous-types dans le domaine de l’économie circulaire.
Phase 2
Études de cas de la Fondation Ellen MacArthur
La Fondation Ellen MacArthur propose des études de cas et des exemples de réussites dans des États, des villes et des entreprises.
Phase 2
Centre de connaissances sur l’allongement de la durée de vie des produits
Le centre de connaissances sur l’allongement de la durée de vie des produits présente plusieurs outils et études de cas sur cette thématique et la mobilisation des parties prenantes aux niveaux sectoriel et intersectoriel.
Phase 2
Circular Economy Earth
Le site Circular Economy Earth (circulareconomy.earth) fournit des informations sur les politiques liées à l’économie circulaire à l’échelle mondiale.
Phase 2
Portail de connaissances du Partenariat pour les contributions déterminées au niveau national
Le portail de connaissances du Partenariat pour les contributions déterminées au niveau national donne des orientations sur les bonnes pratiques.
Phase 2
Plateforme Climate Watch : recherche par mot-clef dans les CDN
Le moteur de recherche de la plateforme Climate Watch permet de comprendre ce qui a bien fonctionné dans les CDN des autres pays dans un contexte similaire.
Phase 2
Lignes directrices du GIEC pour les inventaires et logiciel connexe
Les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre aident les pays à recenser les sources et puits de gaz à effet de serre. Les facteurs d’émission peuvent être utilisés pour estimer le potentiel de réduction des émissions d’une intervention donnée en faveur de l’économie circulaire.
Lignes directrices | Base de données des facteurs d’émission | Logiciel
Phase 2* Phase 4
Méthodologies MDP
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre (MDP) expliquent comment calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant d’activités qu’on peut considérer comme des interventions en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit d’un outil complémentaire pour définir les interventions prioritaires en fonction de leurs effets potentiels.
Phase 2* Phase 4
Norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre
La norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre propose une méthode standardisée pour estimer les impacts des politiques et actions sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle facilite la détermination des valeurs de référence, les évaluations ex ante et ex post, le suivi et l’évaluation des incertitudes ainsi que la vérification et la déclaration des impacts.
Phase 2* Phase 4
Guides d’évaluation des politiques de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
Les chapitres 3 et 4 des guides d’évaluation des politiques publiés par l’Initiative pour la transparence de l’action climatique (ICAT) expliquent comment mesurer les effets sur les émissions de gaz à effet de serre des politiques mises en place dans différents domaines (énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments, transport, agriculture, foresterie) ainsi que leur potentiel de transformation. Ces guides donnent aussi des orientations sur l’évaluation des effets des mesures prises à l’échelle infranationale ainsi que par des agents non étatiques.
Phase 2* Phase 4
Outil SCAN sur le nexus ODD-action climatique
L’outil SCAN (SDG Climate Action Nexus) offre une analyse de haut niveau des impacts positifs ou négatifs potentiels de de l’action climatique sur les objectifs de développement durable, ce qui peut aider à sélectionner des interventions en faveur de l’économie circulaire. Il comprend une méthode d’analyse de l’action climatique et des liens y afférents par secteur ou catégorie, ainsi que des stratégies d’atténuation ou d’adaptation.
Phase 2* Phase 4
Modèle d’évaluation des emplois verts
Le modèle d’évaluation des emplois verts sert à analyser et à concevoir des politiques qui créent un maximum d’emplois et qui réduisent les pertes d’emploi et protègent contre ces pertes. Il permet de quantifier les effets des politiques climatiques sur la création d’emplois, notamment pour les femmes et les jeunes.
Phase 2* Phase 4
Suivi de l’emploi dans l’économie circulaire
L’outil de suivi de l’emploi dans l’économie circulaire fournit des informations et des données d’observation sur le potentiel de création d’emplois dans l’économie circulaire. Cet outil permet aux décideur(se)s d’orienter leur action en fonction des besoins en compétences des secteurs, des filières et des régions, et d’obtenir des valeurs de référence pour la modélisation de différents scénarios dans les secteurs pertinents.
Phase 2
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
Le fonds d’innovation finlandais Sitra décrit les différentes phases d’élaboration d’une feuille de route et donne des exemples concrets de la manière dont la Finlande a procédé. Les étapes à suivre peuvent également être utiles pour renforcer les dispositifs institutionnels et la coordination aux fins de la mise en œuvre.
Phase 2
Modélisation du coût des réductions d’émissions (outil GACMO)
L’outil GACMO (Greenhouse Gas Abatement Cost Model) facilite le calcul et le suivi des réductions d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que des retombées économiques d’une centaine de mesures d’atténuation des effets des changements climatiques classées en 24 catégories selon le mécanisme pour un développement propre.
Phase 2
Plateforme d’analyse des activités à faibles émissions (LEAP)
La plateforme d’analyse des activités à faibles émissions (LEAP, pour Low Emissions Analysis Platform) est un outil d’évaluation des mesures d’atténuation des effets des changements climatiques qui propose notamment des projections d’émissions pour l’établissement des CDN. Il s’agit d’un outil de modélisation par scénarios qui permet de suivre la consommation énergétique, la production et l’extraction de ressources dans tous les secteurs d’une économie donnée.
Phase 3
Allongement de la durée de vie des produits
En raison de leur courte durée de vie, de nombreux produits contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre tout en intensifiant la pression exercée sur les ressources naturelles et les effets de la pollution. L’allongement de la durée de vie des produits consiste à intervenir pour en retarder ou inverser l’obsolescence.
Phase 3
Systèmes de consigne
Les systèmes de consigne encouragent la réutilisation des matériaux d’emballage ou des produits en associant une taxe ou une consigne lors de l’achat d’un produit à un remboursement ou à une subvention lorsque le produit est collecté ou recyclé.
Phase 3
Infrastructures circulaires et aménagement du territoire
Pour mettre en œuvre des interventions favorisant l’économie circulaire, il faut investir dans des infrastructures de collecte et de tri des produits, des composants, des matériaux et des fibres pour que ceux-ci puissent être réutilisés en toute sécurité. Cela peut nécessiter de nouveaux types d’installations de récupération, de réutilisation et de recyclage des déchets.
Phase 3
Outils d’information des consommateur(rices)s
Ces outils permettent de sensibiliser les consommateur(rice)s au rôle joué par la consommation dans la production de gaz à effet de serre. Ils peuvent guider les consommateur(rice)s dans leurs choix de biens et de services (produits) durables en tenant compte de leurs phases d’utilisation et de fin de vie.
Phase 3
Interdictions et restrictions
Les interdictions et les restrictions peuvent directement concerner la production, l’importation ou l’exportation, la distribution, la vente ou l’utilisation d’un ou plusieurs produits ou composants. Elles peuvent porter sur une partie du cycle de vie d’un produit, de sa production à son utilisation, ou cibler un comportement spécifique, comme la vente du produit.
Phase 3
Passation de marchés circulaires
La passation de marchés circulaires peut favoriser une plus large adoption de la circularité et avoir un impact si elle est mise en œuvre en cohérence avec d’autres politiques telles que la traçabilité (sur l’ensemble du cycle de vie) et les normes d’écoconception.
Phase 3
Modes de vie durables
Les changements de modes de vie pourraient aider la planète à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 70 % d’ici à 2050. Ces changements peuvent passer par la mise en place de politiques, d’infrastructures et de technologies appropriées, en particulier dans les secteurs à fort impact.
Phase 3
Tourisme circulaire
La chaîne de valeur du tourisme offre de nombreuses possibilités de mettre en œuvre des interventions en faveur de l’économie circulaire s’agissant des matériaux utilisés pour la prestation de services touristiques.
Phase 3
Taxation carbone
La taxation carbone consiste à imposer des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la production de biens et de services. Cela permet de relever un double défi : améliorer la circularité et réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’autres options peuvent inclure la taxation des ressources vierges, des obligations d’incorporer des matières recyclées et suppression des subventions sur les matières premières vierges.
Phase 3
Analyse ex ante coûts-avantages sociétaux
Pour analyser les moyens d’optimiser les objectifs d’une intervention en matière d’économie circulaire et de récolter le plus de co-bénéfices, il convient d’évaluer ses coûts économiques et sociétaux.
Phase 3
Analyse des investissements et des flux financiers
Les pouvoirs publics ont besoin de fonds pour non seulement mener des interventions en faveur de l’économie circulaire mais aussi pour créer des conditions propices à la mobilisation de capitaux privés. Plusieurs évaluations peuvent être effectuées pour quantifier les déficits et les besoins financiers relatifs aux interventions favorisant l’économie circulaire et à leurs plans de mise en œuvre.
Phase 3
Méthode d’analyse des investissements et des flux financiers
Les pouvoirs publics ont besoin de fonds pour non seulement mener des interventions en faveur de l’économie circulaire mais aussi pour créer des conditions propices à la mobilisation de capitaux privés. Plusieurs évaluations peuvent être effectuées pour quantifier les déficits et les besoins financiers relatifs aux interventions favorisant l’économie circulaire et à leurs plans de mise en œuvre.
Phase 3
Base de données Climate Funds Explorer
Le financement direct peut être considéré comme une source clef de financement, notamment dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Il joue également un rôle important dans la mobilisation de capitaux privés. Les pays peuvent puiser dans les financements alloués au secteur public par les institutions financières internationales. La base de données Climate Funds Explorer permet d’étudier différents leviers de financement.
Phase 3
Guide pour la mise en œuvre des programmes volontaires nationaux d’empreinte carbone
Plusieurs États ont mis en place des programmes volontaires d’empreinte carbone qui quantifient et reconnaissent les efforts volontaires des secteurs public et privé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Outre des calculateurs d’émissions en ligne, ces initiatives prévoient un système de reconnaissance publique qui consiste à récompenser les acteurs qui déclarent leur empreinte carbone, la réduisent ou, idéalement, atteignent la neutralité carbone.
Phase 3
Lignes directrices pour des pratiques durables de passation des marchés publics
Les Lignes directrices pour des pratiques durables de passation des marchés publics publiées par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) peuvent aider les décideur(se)s et les cabinets d’expertise et de conseil spécialisés à élaborer et à mettre en œuvre des politiques publiques en faveur de pratiques d’achat public durable (APD). Ce document propose une méthode modulable, dite « approche APD », qui a été perfectionnée à la lumière des retours d’expérience des pays qui l’ont appliquée.
Phase 3
Objectifs universels de la Fondation Ellen MacArthur
Les objectifs universels de la Fondation Ellen MacArthur peuvent aider les États, les villes et les entreprises à définir et à mettre en œuvre des stratégies et des politiques en faveur de la transition vers l’économie circulaire.
Phase 3
Guide de mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (élaboration de plans d’action et de stratégies de financement)
Le guide de mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) peut aider les pays à élaborer des stratégies de mise en œuvre. Les étapes proposées comprennent : harmonisation des objectifs climatiques et des objectifs de développement par la mise en œuvre intégrée des CDN et des activités relatives aux objectifs de développement durable ; préparation de la mise en œuvre des CDN ; élaboration d’une stratégie de financement ; suivi et déclaration des progrès et résultats obtenus au regard des CDN ; révision des stratégies et préparation aux futures CDN.
Phase 3
Orientations de l’Institut mondial de la croissance verte à l’intention des petits États insulaires en développement (PEID)
Les lignes directrices pour l’élaboration d’une feuille de route de mise en œuvre des CDN à l’intention des petits États insulaires en développement (PEID) peuvent aider tous les pays, et plus précisément les PEID, dans la mise en œuvre leurs CDN. Elles décrivent les étapes à suivre pour élaborer un plan de mise en œuvre global (feuille de route) dans un ou plusieurs secteurs.
Phase 4
Lignes directrices du GIEC pour les inventaires et logiciel connexe
L’utilisation conjointe des méthodes d’inventaire des gaz à effet de serre présentées dans les Lignes directrices du GIEC, ainsi que du logiciel et de la base de données des facteurs d’émission du GIEC et de bases de données sur l’analyse du cycle de vie (celle du réseau GLAD, par exemple) permet d’estimer l’incidence des interventions en faveur de l’économie circulaire sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre.
Lignes directrices | Base de données des facteurs d’émission | Logiciel
Phase 4
Manuel de référence du cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris
Le manuel de référence du cadre de transparence renforcée est un outil permettant de clarifier les exigences en matière d’examen et de communication de l’information dans les rapports biennaux au titre de la transparence. Il sert également de liste de contrôle pour l’application des orientations relatives à la comptabilisation et pour la cohérence entre les CDN et les rapports biennaux au titre de la transparence, en tenant compte des principes de transparence, d’exactitude, de cohérence, d’exhaustivité et de comparabilité.
Phase 4
Service d’assistance à la transparence du PNUD
Le service d’assistance à la transparence du PNUD est destiné à accompagner les pays francophones et lusophones dans le renforcement de leurs capacités en matière de données climatiques et de transparence, ainsi qu’à répondre à leurs demandes d’assistance sur les systèmes de suivi, de déclaration et de vérification.
Phase 4
Ressources techniques pour la mise en œuvre des dispositions en matière de suivi, déclaration et vérification
Le manuel technique sur la mise en œuvre des dispositions en matière de suivi, déclaration et vérification au titre de la Convention et du cadre de transparence renforcée au titre de l’Accord de Paris vise à améliorer la connaissance et la compréhension du cadre de transparence renforcée et de ses modalités, procédures et lignes directrices par les expertes et experts nationaux ainsi que par les praticiennes et praticiens Parties qui sont des pays en développement.
Phase 4
Service d’assistance de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sur les dispositions en matière de suivi, déclaration et vérification et la transparence
Le service d’assistance sur les dispositions en matière de suivi, déclaration et vérification et la transparence de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) propose des ressources techniques (ressources bibliothécaires, forum de discussion, webinaires, base de données d’expertes et experts) pour la mise en œuvre des dispositions en matière de suivi, déclaration et vérification au titre de la Convention et du cadre de transparence renforcée au titre de l’Accord de Paris.
Phase 4
Plateforme pour la transparence climatique du Programme des Nations Unies pour l’environnement
La plateforme pour la transparence climatique du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) couvre les aspects qui concernent le cadre de transparence renforcée et la communication continue de l’information au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle fournit des renseignements sur les organismes et les initiatives qui offrent un appui en faveur de la transparence et propose une assistance technique, un renforcement des capacités ainsi qu’un soutien financier aux pays qui s’efforcent de mettre en œuvre le cadre de transparence renforcée.
Phase 4
Relever les ambitions des CDN pour les systèmes alimentaires : recommandations à l’intention des décideur(se)s
Le document intitulé « Enhancing NDCs for Food Systems – recommendations for decision makers » fournit des orientations et des recommandations aux décideur(se)s pour relever les ambitions affichées dans les CDN en exploitant les possibilités d’atténuation et d’adaptation offertes par la transition vers des systèmes alimentaires durables.
Phase 4
Programme d’action de la plateforme PACE pour l’accélération de l’économie circulaire : alimentation
Le programme d’action de la Plateforme pour l’accélération de l’économie circulaire (PACE) lance un appel aux entreprises, aux États et à la société civile. Actuellement décliné en cinq publications (électronique, plastiques, textiles, alimentation et biens d’équipement), il vise à transformer les connaissances existantes en un programme collectif d’information et de mobilisation de l’action en faveur de l’économie circulaire.
Phase 4
Indice des pertes alimentaires
L’indice des pertes alimentaires mesure les pertes alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, depuis les pertes après récolte à la ferme jusqu’à la vente au détail (mais sans inclure cette dernière étape).
Phase 4
Indice de gaspillage alimentaire
L’indice de gaspillage alimentaire mesure la quantité de nourriture gaspillée au niveau des commerces de vente au détail et de la consommation. Il évalue la quantité totale d’aliments gaspillés (plutôt que les pertes ou déchets associés à des denrées spécifiques), ce qui permet aux pays de mesurer et de déclarer les pertes causées par les processus de fabrication qui ne sont pas prises en compte dans les pertes de produits de base mesurées par l’indice des pertes alimentaires.
Phase 4
Feuille de route mondiale pour la réduction du gaspillage alimentaire dans le tourisme
La feuille de route mondiale pour la réduction des déchets alimentaires dans le secteur du tourisme a pour but de sensibiliser les acteurs du secteur du tourisme aux perspectives offertes par une gestion plus durable et circulaire des aliments, en mettant l’accent sur la réduction du gaspillage alimentaire en tant que stratégie rentable sur le plan économique et responsable sur le plan écologique.
Phase 4
SHERPA : évaluation de la durabilité des projets d’habitat
SHERPA est un outil d’autoévaluation qui s’adresse aux responsables de projets, aux collectivités et à toute autre partie prenante impliquée dans la planification, la conception, la construction et l’évaluation des projets d’habitats. Il permet d’évaluer les projets d’habitat depuis leur genèse jusqu’au choix du site et à la conception, en passant par le choix des matériaux et l’évaluation de la recyclabilité des matériaux de construction utilisés.
Phase 4
Repenser la durabilité des bâtiments : boîte à outils
La boîte à outils « Re-think sustainability in the building sector » (Réinventer la durabilité dans le secteur du bâtiment) propose des outils pratiques pour aider les pouvoirs publics à transformer le secteur du bâtiment et de la construction, en particulier celui du logement, pour qu’il devienne économe en ressources, sobre en carbone et résilient face aux changements climatiques.
Phase 4
Calcul des émissions de carbone intrinsèques dans la construction (calculateur EC3)
Le calculateur EC3 est un outil en libre accès qui permet de réaliser des évaluations comparatives des d’émissions intrinsèques et de réduire les émissions par type de matériau, en ciblant plus particulièrement les émissions de carbone produites en amont de la chaîne d’approvisionnement des matériaux de construction.
Phase 4
Inventaire du carbone et de l’énergie
L’inventaire du carbone et de l’énergie (ICE, pour Inventory of Carbon and Energy) est une base de données qui contient des informations sur l’empreinte carbone intrinsèque des matériaux de construction.
Phase 4
Rapports sur l’environnement bâti circulaire
Les rapports sur l’environnement bâti circulaire fournissent un référentiel et des recommandations sur la façon de progresser vers un environnement bâti circulaire.
Phase 3
Lignes directrices de l’OCDE sur la responsabilité élargie du producteur
L’OCDE a publié des lignes directrices qui donnent des orientations et des informations sur la conception et la mise en œuvre de politiques de responsabilité élargie du producteur (REP), et présentent des études de cas qui permettent aux pouvoirs publics de mieux évaluer le coût de la REP, son efficacité environnementale et ses effets globaux sur le marché.
Phase 3
Boîte à outils sur la REP
La boîte à outils sur la responsabilité élargie du producteur (REP) est un recueil de connaissances sur la responsabilité élargie des producteurs d’emballages.
Phase 3
Cours en ligne Going circular: The EPR guide
La formation intitulée « Going circular : The REP guide » est un cours en ligne en libre accès qui vise à promouvoir les systèmes de REP adaptés au contexte local dans la filière des emballages et présente plusieurs exemples de cas concrets.
Phase 3
Note de synthèse sur les politiques publiques pour des villes bas carbone en 2030
La note de synthèse intitulée Envisioning 1,5 degree lifestyles: Policies for low-carbon cities in 2030 (Imaginer une vie à +1,5 °C : politiques publiques pour des villes bas carbone en 2030) passe en revue les modes de vie urbains dans la perspective d’un réchauffement de 1,5 °C. Elle présente les résultats de l’exécution du projet dans les six villes concernées et propose des recommandations de politiques.
À propos
des partenaires
La Climate Promise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le dispositif de soutien le plus important au monde dans le domaine des contributions déterminées au niveau national (CDN). Il s’agit, pour le PNUD, d’aider plus de 120 pays et territoires (qui représentent 80 % des pays en développement dans le monde) à rehausser et mettre en œuvre leurs CDN au titre de l’Accord de Paris. Proposée en collaboration avec de multiples partenaires, la Promesse climatique est le plus important dispositif mondial destiné à favoriser le renforcement des engagements climatiques et la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Pour en savoir plus, rendez-vous sur climatepromise.undp.org ou suivez le compte @UNDPClimate.
Le PNUD est le principal organisme des Nations Unies qui lutte contre l’injustice de la pauvreté, les inégalités et les changements climatiques. Travaillant avec un vaste réseau d’expert(e)s et de partenaires dans 170 pays, il aide les pays à développer des solutions intégrées et durables pour les personnes et la planète. Pour en savoir plus, rendez-vous sur undp.org ou suivez le compte @UNDP.
Le réseau One Planet du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est un réseau mondial axé sur la recherche de solutions dont les membres collaborent étroitement pour accélérer la mise en œuvre de pratiques d’économie circulaire et de modes de consommation et de production durables. Il repose sur un partenariat multipartite chargé de mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables. Ce réseau regroupe des États Membres de l’ONU, des organisations intergouvernementales ainsi que des membres de la société civile et du secteur privé qui travaillent sur différents thèmes : information des consommateur(rice)s, marchés publics, modes de vie et éducation, systèmes alimentaires, environnement bâti, tourisme, numérisation, etc. Il comprend plus de 140 points focaux nationaux et réunit plus de 6 000 organisations et 4 000 expertes et experts spécialisés dans les modes de consommation et de production durables. Le PNUE assure le secrétariat du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables ainsi que de son réseau One Planet. Ce cadre a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies afin de développer les modes de consommation et de production durables. Il figure dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sous la cible 12.1 des objectifs de développement durable. La Stratégie mondiale pour une consommation et une production durables (2023-2030) vise à favoriser cette transition.
Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est l’entité des Nations Unies chargée de coordonner la riposte mondiale face à la menace que représentent les changements climatiques. La CCNUCC a été ratifiée par la quasi-totalité des pays (198 Parties). C’est le traité parent de l’Accord de Paris de 2015, dont l’objectif primordial est de limiter autant que possible l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici la fin de ce siècle. La CCNUCC est également le traité parent du Protocole de Kyoto de 1997. L’objectif ultime des trois accords adoptés au titre de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.
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Répondez à un court questionnaire et partagez vos idées, suggestions et recommandations sur notre boîte à outils pratique pour l’intégration de la circularité dans les contributions déterminées au niveau national.