PHASE 2

Définir des politiques d’économie circulaire

Phases:

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Introduction

La phase 2 guide les utilisateur(rice)s dans la sélection des interventions d’économie circulaire qui permettent de réduire les émissions détectées à la phase 1 afin de relever le niveau d’ambition des CDN. Il s’agit de cerner des possibilités d’économie circulaire dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires en procédant à une analyse plus poussée de leurs chaînes de valeur, avec le concours des parties prenantes concernées (étape 2.1).

Comme les interventions d’économie circulaire peuvent couvrir différents secteurs économiques et différentes zones géographiques, pour délimiter les frontières du système dont elles relèvent, il faut également définir les secteurs, les processus, les parties prenantes ainsi que d’autres aspects pertinents. Les impacts potentiels et les externalités de ces interventions seront évalués, de même que les objectifs et les indicateurs requis pour étayer les CDN. Répercuter les réductions d’émissions permises par les interventions d’économie circulaire sur les secteurs prioritaires permet de relever les ambitions ou d’élargir les secteurs et catégories couverts par les CDN existantes. Il est possible de définir de nouvelles cibles si les CDN ne couvrent pas encore le secteur ou la catégorie d’émissions concernée (étape 2.2).

Enfin, cette phase offre des orientations et des exemples pour renforcer la volonté politique et créer des dispositifs institutionnels propres à intégrer les interventions retenues et à en suivre l’exécution (étape 2.3).

Cadre de circularité dit des « R »

Liste de contrôle

À l’issue de la phase 2, les utilisateurs et les utilisatrices auront :

Évalué les chaînes de valeur prioritaires et confirmé les points d’introduction stratégiques pour les interventions en faveur de l’économie circulaire sur la base des politiques et pratiques existantes

Dressé une liste d’interventions potentielles en faveur de l’économie circulaire

Procédé à une évaluation ex ante de l’impact potentiel de ces interventions (sur les gaz à effet de serre et l’emploi) afin de mettre à jour les principaux cibles et indicateurs des CDN

Élaboré un plan ou une feuille de route pour associer les parties prenantes concernées

Mis en place un dispositif de vérification pour s’assurer que le plan est mis en œuvre conformément à toutes les phases prévues

Exemples par secteur (phase 2) Études de cas

Exemples par secteur (phase 2)

Exemples par secteur (phase 2)

Pertes et gaspillage de denrées alimentaires

Une fois que le ou les sous-secteurs alimentaires prioritaires définis à l’aide des données pertinentes lors de la phase 1, la phase 2 permettra d’analyser les chaînes de valeur afin de déterminer des interventions en faveur de l’économie circulaire que les décideur(se)s pourront ensuite pour lutter contre les pertes et le gaspillage de nourriture, à l’aide des outils d’évaluation proposés à la phase 2. Des indicateurs et cibles mesurables pourront être définis et inclus dans les CDN. Ils doivent toutefois être conformes au cadre national d’action pour l’atteinte de la cible 12.3 des objectifs de développement durable.

Des partenariats public-privé sur les pertes et le gaspillage alimentaires existent désormais dans de nombreux pays, dont le Mexique, l’Afrique du Sud et l’Indonésie. Au Royaume-Uni, cela a permis de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires de 27 % depuis 2007. Les programmes visant à modifier le comportement des consommateur(rice)s ont également fait leurs preuves pour faire évoluer les pratiques en lien avec le gaspillage alimentaire dans le contexte de la cible 12.3 des objectifs de développement durable.

La prise en compte des impacts potentiels des interventions en faveur de l’économie circulaire sur les catégories sectorielles ou les gaz à effet de serre couverts par les CDN permet de relever le niveau d’ambition ou d’élargir la portée des objectifs existants. De nouvelles cibles peuvent être définies si les CDN ne couvrent pas encore le sous-secteur ou la catégorie d’émissions concerné.

Le chapitre  4 du manuel d’utilisation propose un dossier complet sur les pertes et le gaspillage alimentaires.

Bâtiment et construction

Les utilisateur(rice)s peuvent mener une analyse plus poussée, avec les parties prenantes recensées, pour déterminer les interventions à introduire en faveur de l’économie circulaire. Les phases de planification, de conception et de mise en service des bâtiments constituent des points d’intervention clefs, mais il importe de prendre en considération l’intégralité du cycle de vie, qui inclut la décision de construire du neuf ou de rénover les bâtiments existants. Les interventions potentielles en matière d’économie circulaire seront évaluées ex ante à l’aide des outils proposés, y compris s’agissant de la création d’emploi.

Parmi les exemples d’interventions, on peut citer le remplacement des matériaux dès la conception, le développement de marchés de matériaux de construction locaux et durables selon le contexte national, ou la réduction et la réutilisation des déchets de construction et de démolition. La prise en compte des impacts potentiels des interventions en faveur de l’économie circulaire sur les catégories sectorielles ou les gaz à effet de serre couverts par les CDN permet de relever le niveau d’ambition ou d’élargir la portée des objectifs existants. De nouvelles cibles peuvent être définies si les CDN ne couvrent pas encore le sous-secteur ou la catégorie d’émissions concerné.

Le chapitre 4 du manuel d’utilisation propose un dossier complet sur le bâtiment et la construction.

Les outils et ressources cités dans les exemples sectoriels sont disponibles dans la bibliothèque de ressources.

Études de cas

Études de cas

Liban

Utilisation de l’outil SCAN (SDG Climate Action Nexus)

L’outil SCAN a été utilisé au Liban pour analyser les liens entre les politiques sectorielles d’atténuation et d’adaptation inscrites dans les CDN du pays ainsi que leurs liens avec les cibles et sous-cibles du pays au regard des objectifs de développement durable. Il s’agissait de renforcer la mise en œuvre des deux processus multilatéraux.

En collaboration avec la présidence du Conseil des ministres et l’équipe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en charge des objectifs de développement durable pour éviter les doubles emplois et garantir la pleine intégration des résultats et l’efficacité de la mise en œuvre, le Liban a procédé à une évaluation des impacts positifs et négatifs des politiques sectorielles d’atténuation et d’adaptation qui composent ses CDN (notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de l’énergie et de l’industrie) et ses cibles et sous-cibles en matière de développement durable.

Ce travail s’est déroulé en deux grandes étapes :

Définition d’indicateurs de suivi des politiques relatives aux CDN afin d’éclairer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable et vice versa, afin de coordonner les rapports;
Mise en opération de la coordination entre les organismes responsables de la mise en œuvre et de la communication relative aux CDN et aux objectifs de développement durable.

Grâce à l’expertise locale, cette analyse a permis de repérer des liens potentiels entre certaines recommandations formulées dans chacun des plans et politiques climatiques du Liban et les objectifs de développement durable. Il s’agissait notamment d’identifier les liens avec toutes les cibles des objectifs de développement durable et de formuler des recommandations applicables aux secteurs de l’industrie, de l’agriculture, des déchets, de l’eau, du transport, de l’énergie, de la foresterie et de la biodiversité. À titre d’exemple, la politique en matière d’énergies renouvelables peut être liée à la réduction de la pauvreté (objectif no 1) puisqu’elle vise à réduire le coût de l’énergie et à améliorer la fiabilité des services dans les zones reculées. L’analyse met également en lumière les liens qui peuvent exister entre toutes les cibles des objectifs de développement durable et propose des recommandations à l’intention des décideur(se)s dans les domaines de l’agriculture, de la foresterie, de l’énergie, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, des déchets solides, des mesures d’atténuation appropriées au niveau national pour les déchets solides, des transports publics, des transports privés, de l’eau, de la biodiversité et de l’industrie.

Gambie

Définition d’interventions en matière d’économie circulaire pour améliorer la mise à jour des CDN

L’analyse des données sur les flux de ressources, les stocks, la consommation de matériaux et les empreintes de production, ainsi que sur les émissions de carbone intrinsèques des chaînes de valeur a permis d’identifier 20 interventions d’économie circulaire à même d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Collectivement, ces perspectives de circularité peuvent réduire de 36 % les émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire gambien et de 38 % l’empreinte carbone internationale du pays. Elles permettent en outre de réduire de 37 % le volume national de déchets solides, de limiter les dépenses publiques liées aux subventions sur les engrais, d’alléger la fiscalité du travail et d’encourager ainsi la création d’emplois en réorientant l’assiette de l’impôt, tout en réduisant la dépendance à l’égard des biens et matériaux importés. Le déficit commercial diminuerait ainsi de 116 millions de dollars, soit 7 % du volume des importations.

Neuf des vingt mesures envisageables présentent un potentiel de création d’emplois élevé à très élevé. Le potentiel de création d’emplois est faible lorsque la mesure remplace des emplois nationaux au lieu d’en créer ou lorsque l’investissement demande plus de capital que de main-d’œuvre. Il est élevé lorsque la mesure permet de créer de nouveaux emplois tout en préservant l’emploi existant dans le contexte des changements climatiques et de la dégradation future des actifs naturels.

Source : Circular Mitigation Opportunities in The Gambia. A Metabolic Approach to Defining a Resource-Efficient and Low-Carbon Future.

Stage 2, case study table

Chili

Élaboration d’une feuille de route pour l’économie circulaire au Chili

Le Chili a adopté sa stratégie en matière de politique d’économie circulaire à l’issue d’un vaste processus de consultations qui a donné lieu à une feuille de route pour l’économie circulaire pour la période 2020-2040. Le point de départ a été l’introduction d’une loi sur la gestion des déchets, la responsabilité élargie du producteur et la promotion du recyclage en 2016, à laquelle d’autres facteurs sont venus s’ajouter, tels que la sensibilisation croissante de la société aux enjeux environnementaux et une « pression des entreprises » en faveur de l’économie circulaire. La feuille de route pour la période 2020-2040 a défini une vision et sept objectifs à long terme accompagnés d’indicateurs et de cibles. Le premier objectif est que l’économie circulaire ait créé 180 000 emplois verts d’ici à 2040. La feuille de route propose 27 initiatives, notamment :

Entreprises « zéro déchet » pour promouvoir la transition des entreprises vers le modèle de l’économie circulaire, en particulier celles qui gèrent d’importants flux de ressources physiques et qui génèrent de grandes quantités de déchets.
Marchés publics circulaires pour intégrer la dimension environnementale dans les décisions d’achat de produits et de services, en donnant la priorité aux stratégies et aux modèles d’entreprise circulaires et la préférence aux fournisseurs qui font preuve d’excellence en matière de durabilité.
Systèmes informatiques pour modéliser l’impact environnemental local des biens et services grâce à des systèmes d’informations nationaux accessibles permettant de quantifier l’impact tout au long du cycle de vie.
Compétences en matière d’économie circulaire pour élargir l’offre de cours techniques et professionnels et de formations de troisième cycle sur ces thématiques dans systèmes d’enseignement supérieur et de formation continue.
Transparence et traçabilité de l’économie circulaire en vue de renforcer les systèmes d’information et de traçabilité des flux de déchets produits dans le pays.
Système d’écolabel prévoyant une norme minimale pour l’élaboration de l’éco-étiquetage des produits et services, sur la base de critères d’impact objectifs et complets concernant l’impact sur l’environnement.
Élargir la gamme de produits relevant de la responsabilité élargie du producteur de manière à inclure progressivement de nouveaux produits prioritaires.
Reconnaissance et inclusion des ramasseur(ses)s de déchets dans la transition vers une économie circulaire en leur offrant un large éventail de possibilités de travail décent et de participation.

En termes de coordination, chaque initiative est portée par 1) un organisme public chef de file et 2) des acteurs clefs. Cela permet de définir clairement les attributions et responsabilités de chacun dans la mise en œuvre. La coordination générale de la feuille de route pour la période 2020-2040 est assurée par un comité exécutif composé de membres des secteurs public et privé (Ministère de l’environnement, Ministère de l’économie, agence de développement économique, agence pour la durabilité et l’action climatique, etc.). Dans la mise à jour de 2020 de ses CDN, le Gouvernement chilien a ajouté des engagements en faveur de l’économie circulaire au sein d’un volet « intégration ».

Finlande

Feuille de route pour une économie circulaire

En 2016, sous la houlette du fonds finlandais pour l’innovation Sitra, la Finlande a élaboré sa feuille de route nationale pour une économie circulaire. Il s’agissait de développer des initiatives en faveur de l’économie circulaire en Finlande. Le fonds Sitra a ensuite conçu un guide para ayudar a otros países a elaborar una hoja de ruta de la economía circular en que se indicaron nueve fases o pasos.

Établir les bases et planifier le processus : définir les conditions préalables, élaborer un plan de projet pour le processus, définir les rôles au sein de l’équipe et mobiliser des ressources suffisantes.
Identifier les parties prenantes et assurer leur participation effective : identifier les principales parties prenantes, les inviter à réfléchir à des pistes d’action et à commenter le projet de feuille de route.
Dresser un état des lieux avec l’aide d’expert(e)s technique et la participation des parties prenantes : acquérir une compréhension claire de l’état actuel de l’économie circulaire. Des entretiens avec les parties prenantes, complétés par des recherches documentaires poussées, ont permis de brosser un tableau de la situation de l’économie circulaire en Finlande, avec ses forces et ses faiblesses.
Définir une vision et des objectifs : créer une vision inspirante assortie d’objectifs spécifiques et mesurables.
Définir des axes de travail : définir des domaines d’intervention prioritaires en fonction de la vision et des objectifs stratégiques. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la transition vers une économie circulaire. Dans la feuille de route finlandaise, l’accent était mis sur les systèmes alimentaires, les filières forestières, les filières techniques, les transports et la logistique, ainsi les actions nationales communes.
Planifier les mesures pertinentes : planifier les actions qui permettront d’atteindre les objectifs de la feuille de route. La feuille de route décrit à la fois une stratégie et un plan d’actions concret. Elle définit les moyens de développer un état d’esprit commun, les mesures prioritaires ainsi que les responsabilités correspondantes.
Rédiger et publier : commencer à rédiger la feuille de route. Recueillir les observations des parties prenantes. Communiquer pour motiver d’autres acteurs à lancer leurs propres initiatives d’économie circulaire. En Finlande, le projet de feuille de route a été présenté au public, ce qui a donné lieu à 350 commentaires et idées.
Exécuter et mettre en œuvre : définir le modèle de gestion de la feuille de route et obtenir l’engagement des parties prenantes pour garantir sa bonne mise en œuvre. Ne pas oublier de communiquer. Entre 2016 et 2019, le fonds Sitra a renforcé l’adoption pratique de la circularité en cofinançant plus de 70 projets. Au-delà de la feuille de route nationale pour l’économie circulaire en Finlande, plusieurs entreprises, villes et organisations ont élaboré des stratégies d’économie circulaire et saisi plusieurs opportunités offertes par ce modèle économique.
Évaluer et mettre à jour : évaluer les projets en cours, étudier de nouvelles mesures à mettre en place et décider des mises à jour à effectuer. En 2018, la Finlande a fait un point sur l’état d’avancement de sa feuille de route en examinant les objectifs et les axes de travail définis en 2016 ainsi que les progrès accomplis. Le bilan de 2018 a été dressé en comparant les objectifs de 2016 avec le tableau obtenu à partir de sources écrites et consultation de spécialistes.

pour accéder à une description détaillée de la feuille de route et découvrir les enseignements tirés ici.

Circular mitigation option	Estimated GHG mitigation potential by 2030 (tCO2e)		Costs	Solid waste avoided T/year	R M E extraction avoided T/year	Imports reduced mil$/year	Job potential
Circular mitigation option	Domestic	International	Costs	Solid waste avoided T/year	R M E extraction avoided T/year	Imports reduced mil$/year	Job potential
Practice multi-strata agroforestry	423,000	64,000	Moyen	0	164,000	34,000,000	Élevé
Adopt climate-smart agriculture	205,000	51,000	Moyen	0	60,000	51,000,000	Very high
Improve livestock productivity	196,000	1,000	Moyen	9,000	n/a	200,000	Moyen
Use improved cookstoves	153,000	0	Moyen	0	147,000	0	Moyen
Reduce food losses	90,000	9,000	Élevé	59,000	45,000	3,500,000	Moyen
Recover organic waste	77,000	0	Faible	64,000	n/a	0	Moyen
Use firewood from agroforestry	27,000	28,000	Faible	0	233,000	8,600,000	Élevé
Practice circular procurement	10,000	10,000	Moyen	n/a	n/a	n/a	Moyen
Use local construction materials	0	110,000	Faible	0	0	n/a	Élevé
Pursue circular energy transition	0	6,000	Élevé	0	1000	0	Faible
Incorporate passive building design	n/a	n/a	Faible	0	n/a	0	Faible
Substituting HFC23	705,000	0	Élevé	n/a	n/a	n/a	Faible
Implement extended producer responsibility	0	29,000	Élevé	18,068	26,000	n/a	Faible