Introduction
La Surveillance environnementale participative (SEP) est un processus de collaboration qui offre un espace de dialogue à la communauté locale touchée par l'exploitation minière, aux agences gouvernementales qui supervisent l'exploitation minière et, dans certains cas, aux sociétés minières elles-mêmes. Dans ce processus, la Surveillance environnementale participative est utilisée pour répondre aux préoccupations de la communauté concernant l'exploitation minière et pour mieux prévenir ou limiter les dommages environnementaux. Grâce à la SEP, les conflits liés à la gestion des ressources naturelles peuvent être résolus plus tôt et de manière plus pacifique.
Le Programme de gouvernance environnementale (EGP), lancé en 2014, s’est focalisé sur la Surveillance environnementale participative (SEP) comme un outil pour favoriser la participation collective des communautés et l’action en matière de gouvernance minière dès le départ. Cette liste de contrôle est basée sur le guide intitulé « Surveillance environnementale participative dans les contextes miniers : un guide pratique avec des expériences nationales du Programme de gouvernance environnementale ». Le guide et la liste de contrôle ont été élaborés à partir des expériences directes des praticiens de l’EGP. Les deux produits sont conçus pour aider les autorités de gouvernance minière et les régulateurs, les entreprises minières ainsi que les communautés locales à mettre en place et à mettre en œuvre des initiatives de gestion de l'environnement réussies. Ce processus peut aider les communautés à s'engager plus efficacement dans la gouvernance environnementale de l’exploitation minière, y compris dans des contextes où la SEP n’a pas encore été testée.
Comment utiliser cette liste de contrôle
Cette liste de contrôle est structurée en quatre étapes qui expliquent quelles tâches peuvent être effectuées lors de la mise en œuvre de la SEP. En complément, nous utilisons des piliers pour décrire quatre aspects qui nécessitent une attention particulière lors de chaque étape. Chaque étape est accompagnée d'exemples pratiques expliquant les différents niveaux de participation par lesquels les communautés locales peuvent être impliquées dans la SEP. La figure suivante donne un aperçu de la manière dont les informations sont organisées.
Les quatre étapes sont conçues pour couvrir un large éventail d'expériences de surveillance environnementale participative. Bien que ces étapes soient présentées de manière séquentielle, dans la réalité, un effort de surveillance environnementale participative peut passer d'une étape à l'autre. Nous conseillons aux utilisateurs de lire toutes les étapes et tous les niveaux de participation pour se familiariser avec le contenu. En complément de ces quatre étapes, un travail préliminaire doit être effectué pour évaluer l'adéquation de la SEP dans un contexte particulier, ce qui est expliqué dans la section suivante.
Les quatre étapes sont les suivantes:
| Étape 1: Convoquer et organiser |
| Les efforts de la SEP ne démarrent généralement pas spontanément ; quelqu'un doit les convoquer. Les parties participantes se préparent en comprenant le contexte réglementaire et en évaluant les opérations minières concernées. En outre, l'équipe SEP est organisée. Par équipe SEP, nous entendons toutes les personnes qui participent à la conception et à la mise en place de l'initiative. Cette étape peut également être utilisée pour reconnaître des défis spécifiques dans les communautés où la SEP sera mise en œuvre, tels que la participation de groupes défavorisés. |
| Étape 2: Fixer les priorités et concevoir |
| Les parties participantes conviennent d'un objectif commun pour ce qu'elles veulent réaliser dans le cadre de l'effort de SEP. Par conséquent, elles conçoivent l'initiative de SEP en définissant ce qui sera contrôlé, pourquoi, quand et où, par qui et avec quels outils. |
| Étape 3: Surveiller et communiquer |
| Cette étape reflète la mise en œuvre des activités de surveillance conçues. Au cours de la mise en place, des équipements seront utilisés pour réaliser des activités spécifiques, comme le prélèvement d'échantillons ou le stockage des résultats de la surveillance. La communication du processus et de ses résultats est également incluse dans cette étape. |
| Étape 4: Agir et assurer le suivi |
| Une fois que la majeure partie de la surveillance a été effectuée, il est temps d'influencer le changement si nécessaire. La transformation peut être effectuée pour résoudre un problème social ou environnemental particulier qui a été identifié ou pour améliorer le processus de surveillance. |
Les quatre piliers sont essentiels pour soutenir le travail de la SEP à chaque étape. Bien que les piliers soient présentés un par un, ils se recoupent et se chevauchent, étant donné que chaque aspect de la réalité sur le terrain implique à la fois des dimensions sociales et environnementales.
Les quatre piliers sont les suivants :
| Pilier 1: La gouvernance |
| Le processus de prise de décision, la direction, la répartition du budget, la sélection des membres participants, leur composition en termes de sexe et d'âge, et les rôles. Les relations avec d'autres institutions, y compris des entreprises, des gouvernements et des universités. L'histoire de la communauté et de la région, la culture, les perceptions que les gens ont de leur situation, leur relation avec la nature, le contexte économique local, le mode de vie et le cadre juridique. |
| Pilier 2: L'environnement |
| La géographie physique de la région. La qualité et la quantité de l'eau, ainsi que la situation environnementale du sol et de l'air. Les écosystèmes, flore et faune présents dans la zone et leur état actuel. Les procédures de surveillance de l'environnement utilisées dans le cadre des activités de la SEP. |
| Pilier 3: L'apprentissage |
| Les compétences et connaissances techniques, les compétences en matière de communication et d'encadrement, ainsi que les connaissances traditionnelles et locales que les participants peuvent avoir ou dont ils peuvent avoir besoin. Les connaissances générées au cours des efforts de la SEP par les activités de surveillance et les résultats obtenus. Les pratiques réflexives de l'équipe de la SEP qui tire les leçons de ses propres expériences, succès et échecs. |
| Pilier 4: Le genre |
| Les questions relatives à l'équité entre les hommes, les femmes et les autres identités. Les inégalités qui prévalent et qui limitent la diversité de la participation aux initiatives de surveillance ainsi que la pertinence des résultats obtenus. Les moyens de rendre la SEP plus transformatrice et d'accroître son impact sur le bien-être de la communauté. |
Chaque étape de la liste de contrôle spécifie et décrit des tâches qui correspondent à des actions impliquées dans la SEP. Chaque tâche est accompagnée d'exemples concrets qui présentent les enseignements tirés de l'expérience du EGP. Ces exemples sont classés par niveau de participation publique, indiquant ce qui est réalisable ou non dans un contexte particulier. Nous recommandons de lire tous les exemples, car certains peuvent convenir à plus d'un niveau de participation.
Les niveaux de participation décrivent comment la communauté s'engage dans le processus. Le niveau d'implication de la communauté varie en fonction des particularités de chaque effort de la SEP. Par conséquent, les niveaux de participation ne doivent pas être considérés comme une obligation d'atteindre une norme spécifique, mais s'il n'y a pas de participation de la communauté, il n'y a pas de SEP. La liste de contrôle envisage trois niveaux de participation :
Réalisée par les membres de la communauté
Dans ce cas, c'est la communauté elle-même qui réalise l'activité de surveillance. Par exemple, les participants de la communauté sont formés à la collecte d'échantillons environnementaux, qui sont ensuite envoyés à un laboratoire.
Réalisée en partenariat
Il s'agit de tous les arrangements institutionnels possibles dans le cadre desquels une tâche ou une activité particulière est discutée et réalisée grâce à la collaboration entre une entité externe, telle qu'une société minière, et la communauté.
Supervisée par des membres de la communauté
Dans ce cas, les tâches sont effectuées par des personnes extérieures (par exemple, des spécialistes de la surveillance engagés par l'entreprise ou une agence de l'État, des employés de l'entreprise ou des représentants de l'État), tandis que la communauté supervise les résultats obtenus. Pour illustrer, des échantillons peuvent être prélevés par des experts, mais les membres de la communauté suivent le processus et gardent les échantillons sous leur garde.
À propos
Depuis 2014, l'Agence suédoise de protection de l'environnement (SwEPA) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont mis en œuvre conjointement le Programme de gouvernance environnementale (EGP) afin d'intégrer l'environnement et les droits de l'homme dans la gouvernance du secteur minier. Financé par l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida), l’EGP a été mis en œuvre dans plusieurs pays d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie centrale.
L'expérience du EGP au fil des ans a révélé l'énorme potentiel des outils et processus participatifs. La Surveillance environnementale participative (SEP) est un processus de collaboration qui offre un espace de dialogue à la communauté locale touchée par l'exploitation minière, aux agences gouvernementales qui supervisent l'exploitation minière et la gouvernance environnementale et, dans certains cas, aux sociétés minières elles-mêmes. Dans ce processus, la SEP est utilisée pour répondre aux préoccupations de la communauté concernant l'exploitation minière et pour mieux prévenir ou limiter les dommages environnementaux. Dans certains cas, la SEP peut être intégrée à la collecte et à la surveillance des données environnementales publiques. Grâce à la SEP, les conflits liés à la gestion des ressources naturelles peuvent être résolus plus tôt et de manière plus pacifique.
Cette liste de contrôle, disponible sous forme de site web et de fichier PDF téléchargeable, et le Guide qui l'accompagne combinent et intègrent des expériences de surveillance de la santé environnementale provenant de différentes parties du monde. Ces documents ont été conçus comme des ressources accessibles aux acteurs de la société civile, du secteur public et du secteur privé qui travaillent avec les communautés vivant à proximité des sites et des zones minières, afin de surveiller conjointement la santé de l'environnement. Organisées en étapes, tâches et piliers, ces publications présentent une vue d'ensemble de ce que la surveillance de la santé environnementale implique et vise à réaliser. En outre, grâce à des recommandations et des exemples concrets, elles cherchent à rendre la mise en œuvre de ce type d'initiatives à la fois plus accessible et plus efficace.
L'élaboration de cette liste de contrôle s'est faite en collaboration et sur la base d'éléments concrets, avec plusieurs consultations et activités de production de connaissances aux niveaux national, régional et mondial. Des missions dans les pays, un soutien technique régulier, des ateliers régionaux et des échanges bilatéraux de connaissances ont permis de recueillir les points de vue des praticiens du EGP sur le terrain et des parties prenantes de l'industrie minière.
Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la liste de contrôle ou si vous souhaitez en savoir plus sur la SEP et le Programme de gouvernance environnementale :
Courriel: egp@swedishepa.se
Web: www.environmentalgovernanceprogramme.org